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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue

(N° SIREN : 200078392)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vic-Fezensac
Arrondissement	Auch
Département	Gers
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gérard MIMALE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	44 rue Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32190 VIC FEZENSAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	39 831
Densité moyenne (hab/km²)	25,59

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Artagnan de Fezensac (243200607)	CC
32	CC Astarac Arros en Gascogne (200035756)	CC
32	CC Coeur d'Astarac en Gascogne (243200425)	CC
32	CC de la Tenarèze (243200417)	CC
40	CC des Landes d'Armagnac (200035541)	CC
32	CC du Bas Armagnac (243200409)	CC
32	CC du Grand Armagnac (243200458)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique de l’Osse, de la Gélise et de l’Auzoue ; L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; La défense contre les inondations et contre la mer ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique de l’Osse, de la Gélise et de l’Auzoue ; L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; La défense contre les inondations et contre la mer ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.