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Fiche signalétique



SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue
(N° SIREN : 200078392)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vic-Fezensac
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard MIMALE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44 rue Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32190 VIC FEZENSAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 831
Densité moyenne (hab/km²) 25,59

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique de l’Osse, de la Gélise et de l’Auzoue ; L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; La défense contre les inondations et contre la mer ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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