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Fiche signalétique



SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue
(N° SIREN : 200078392)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vic-Fezensac
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard MIMALE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44 rue Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32190 VIC FEZENSAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 436
Densité moyenne (hab/km²) 25,33

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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