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Fiche signalétique



SM d'aménagement du bassin de la Sauldre
(N° SIREN : 200078459)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Romorantin-Lanthenay
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Didier GUENIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 place Porte Brault
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41200 Romorantin Lanthenay
Téléphone 02 54 76 98 42
Fax 02 54 76 89 08
Courriel smabs@tiscali.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 810
Densité moyenne (hab/km²) 48,50

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Missions du Grand Cycle de l’Eau dites associées à la compétence GEMAPI (art. L.211-7 CE) : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau 5° La défense contre les inondations et contre la mer 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Missions du Grand Cycle de l’Eau dites associées à la compétence HORS GEMAPI (art. L.211-7 CE) 10° L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques 12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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