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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du canal de Berry

(N° SIREN : 200078467)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Selles-sur-Cher
Arrondissement	Romorantin-Lanthenay
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Francis NADOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 rue de la Céramique
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41130 SELLES SUR CHER
Téléphone	02 54 96 32 11
Fax	02 54 96 32 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 517
Densité moyenne (hab/km²)	81,40

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC du Romorantinais et du Monestois (200018406)	CC
41	CC Val-de-Cher-Controis (200072064)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le Syndicat Mixte a pour mission d’assurer le maintien en eau de la section du Canal de Berry déclassé, situé sur le territoire du département de Loir-et-Cher, de la limite du département du Cher à Noyers-sur-Cher. Il est habilité à prendre toutes mesures utiles dans un but d’utilité publique (réserve d’eau), relevant de l’item n°2 de la compétence GEMAPI définie du I de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement : 2° L’entretien et l’aménagement du Canal de Berry y compris les accès à ce canal L’entretien du canal a pour objectif de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique. Le syndicat n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance ou des opérations d’intérêt général ou d’urgence. Concrètement, l’entretien consiste en l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non et en l’élagage ou recépage de la végétation des rives. De plus, l’entretien du canal a pour objet de contribuer au bon état ou bon potentiel des eaux et passe par la réalisation des vidanges régulières, l’entretien courant des ouvrages hydrauliques ou encore le faucardage de la végétation.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le Syndicat Mixte a pour mission d’assurer le maintien en eau de la section du Canal de Berry déclassé, situé sur le territoire du département de Loir-et-Cher, de la limite du département du Cher à Noyers-sur-Cher. Il est habilité à prendre toutes mesures utiles dans un but d’utilité publique (réserve d’eau), relevant de l’item n°2 de la compétence GEMAPI définie du I de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement : 2° L’entretien et l’aménagement du Canal de Berry y compris les accès à ce canal L’entretien du canal a pour objectif de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique. Le syndicat n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance ou des opérations d’intérêt général ou d’urgence. Concrètement, l’entretien consiste en l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non et en l’élagage ou recépage de la végétation des rives. De plus, l’entretien du canal a pour objet de contribuer au bon état ou bon potentiel des eaux et passe par la réalisation des vidanges régulières, l’entretien courant des ouvrages hydrauliques ou encore le faucardage de la végétation.