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Fiche signalétique


SI de la vallée de l'Yèvre
(N° SIREN : 200078491)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bourges
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gilles BENOIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Bourges
Numéro et libellé dans la voie 11, rue Jacques Rimbault
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18014 BOURGES CEDEX
Téléphone 02 18 81 00 19
Fax
Courriel secretariat.sivy@ville-bourges.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 164 125
Densité moyenne (hab/km²) 112,01

Périmètres

Nombre total de membres : 59
Dont 52 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
exerce les compétences correspondants aux alinéas 1°, 2°, 5°, 8° de l'article L.211-7 du code de l'environnement sur les cours d'eau de l'Yèvre et de ses affluents
les opérations foncières réalisées dans le cadre de démarches de gestions et/ou de restaurations ; l'animation, la concertation et la sensibilisation dans le domaine de la découverte, de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; la préservation, l'aménagement, la surveillance pour le bon état écologique des milieux aquatiques superficiels, des zones humides, de la végétation aquatique et rivulaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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