Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM du bassin de la Bonnée
(N° SIREN : 200078640)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Benoît-sur-Loire
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gilles BURGEVIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
Téléphone 02 38 35 73 28
Fax
Courriel sibbonnee@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 329
Densité moyenne (hab/km²) 59,62

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage d'études et de travaux au travers d'un programme pluriannuel dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général
Maîtrise d'ouvrage d'études et de travaux au travers d'un programme pluriannuel dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général
Maîtrise d'ouvrage d'études et de travaux d'un programme pluriannuel dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF