BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2019
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Pôle Métropolitain de l'Oise

(N° SIREN : 200078772)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle métropolitain
Commune siège	Beauvais
Arrondissement	Beauvais
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/01/2018
Date d'effet	10/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude VILLEMAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	48 rue Desgroux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60000 BEAUVAIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	277 072
Densité moyenne (hab/km²)	311,10

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA Creil Sud Oise (200068047)	CA
60	CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (200067965)	CA
60	CA du Beauvaisis (200067999)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le pôle métropolitain est un élément fondamental pour un développement équilibré et solidaire dans l’Oise. Il contribue à améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire afin d’attirer et de développer des activités économiques créatrices d’emplois, ainsi qu’à permettre l’aménagement et l’organisation de l’espace dans une logique de développement durable à une échelle métropolitaine. Ses membres reconnaissent d’intérêt métropolitain les actions présentant un intérêt commun et stratégique visant à la cohérence de son territoire. En application de l’article L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales, l’intérêt métropolitain se met en œuvre par la coordination d’actions dans les domaines suivants : – Accompagner les mutations industrielles ; – Offrir un environnement favorable aux entreprises et à leurs salariés ; – Soutenir l’innovation et le développement de nouvelles filières ; – Valoriser ensemble l’image de territoire d’innovation et d’industrie. Cette coordination d’actions n’entraîne pas de transferts de compétences des membres du PMO à ce dernier.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le pôle métropolitain est un élément fondamental pour un développement équilibré et solidaire dans l’Oise. Il contribue à améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire afin d’attirer et de développer des activités économiques créatrices d’emplois, ainsi qu’à permettre l’aménagement et l’organisation de l’espace dans une logique de développement durable à une échelle métropolitaine. Ses membres reconnaissent d’intérêt métropolitain les actions présentant un intérêt commun et stratégique visant à la cohérence de son territoire. En application de l’article L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales, l’intérêt métropolitain se met en œuvre par la coordination d’actions dans les domaines suivants : – Accompagner les mutations industrielles ; – Offrir un environnement favorable aux entreprises et à leurs salariés ; – Soutenir l’innovation et le développement de nouvelles filières ; – Valoriser ensemble l’image de territoire d’innovation et d’industrie. Cette coordination d’actions n’entraîne pas de transferts de compétences des membres du PMO à ce dernier.