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Fiche signalétique


Syndicat Durance Lubéron
(N° SIREN : 200078863)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pertuis
Arrondissement Apt
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/12/2017
Date d'effet 05/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Henri LAFON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 299 rue Louis Turcan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 87
Code postal - Ville 84123 PERTUIS CEDEX
Téléphone 04 90 79 37 01
Fax 04 90 79 33 08
Courriel sivom.durance.luberon@wanadoo.fr
Site internet www.sivomduranceluberon.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 645
Densité moyenne (hab/km²) 107,01

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Alimentation et distribution d'eau potableExploitation du service par affermage
Exploitation et gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration par affermageCompétences à caractère optionnel : Chaque commune membre pourra trans­férer ou reprendre, suivant les modalités fixées par les statuts. totalité ou partie(s) des blocs de compétences définis ci-aprés :Assainissement :Construction, dans le cadre de travaux d'investissement, des ouvrages neufs nécessaires au service :Station d'épuration,Collecteurs des eaux usées,Collecteurs des eaux pluviales.
Uniquement dans le cadre de programmes d'investissement, la réalisation des travaux ci-aprés désignés :Réfection de chaussées et équipements,Voies nouvelles et ouvrages s'y rapportant,Pistes forestières et citernes,Pistes cyclables,Places publiques,Parkings,Rues piétonnes,Aménagement de carrefours.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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