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Fiche signalétique



SAEP Vignoble-Grandlieu
(N° SIREN : 200078913)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Basse-Goulaine
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/12/2017
Date d'effet 31/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel BOURRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 58 rue Taillis Queneau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44115 BASSE-GOULAINE
Téléphone
Fax
Courriel sdaep@sdaep44.fr
Site internet www.sdaep44.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 152 141
Densité moyenne (hab/km²) 137,41

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 27 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ensemble des Communes adhérentes. Le SIAEP de Vignoble-Grandlieu exerce en lieu et place des communes susvisées la compétence la compétence obligatoire "production d'au potable". Il exerce en lieu et place des communes hormis la commune de Clisson la compétence optionnelle "transport et distribution d'eau potable" Il peut également par voie de conventionnement avec ces collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'eau en gros.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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