Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
71 095
Densité moyenne (hab/km²)
104,14
Périmètres
Nombre total de membres : 11
Dont 8 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat exerce, pour l’ensemble de ses membres, l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (article L. 211-7-I-12° du code de l’environnement). Cette compétence s’exprime sur les bassins versants côtiers de la région de Dol-de-Bretagne par le fait que : - Le syndicat a pour objet de porter la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. Il n’a pas la compétence travaux. - Le syndicat assure, en lien permanent avec la CLE, dont il constitue l’exécutif : - les moyens d’animation de la CLE, - l’élaboration, le suivi, l’évaluation et les révisions du SAGE, - la mise en œuvre du SAGE : animation collective de la démarche, conduite des études, coordination et suivi des préconisations du SAGE pour atteindre ses objectifs (conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage, instruction des avis demandés à la CLE, tableaux de bord, indicateurs, …), modifications du SAGE, - les actions de communication, de sensibilisation et d’information sur les enjeux et les actions du SAGE.
- Le syndicat a pour objet de porter la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. Il n’a pas la compétence travaux. - Le syndicat assure, en lien permanent avec la CLE, dont il constitue l’exécutif : - les moyens d’animation de la CLE, - l’élaboration, le suivi, l’évaluation et les révisions du SAGE, - la mise en œuvre du SAGE : animation collective de la démarche, conduite des études, coordination et suivi des préconisations du SAGE pour atteindre ses objectifs (conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage, instruction des avis demandés à la CLE, tableaux de bord, indicateurs, …), modifications du SAGE, - les actions de communication, de sensibilisation et d’information sur les enjeux et les actions du SAGE.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)