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Fiche signalétique



SI d'assainissement de la vallée de l'Oise Sud (SIAVOS)
(N° SIREN : 200078988)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Auvers-sur-Oise
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/10/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis DELANNOY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 bis rue des Gords
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95430 AUVERS-SUR-OISE
Téléphone 01 34 48 42 59
Fax 01 34 48 42 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance d'assainissement collectif

Population

Population totale regroupée 26 294
Densité moyenne (hab/km²) 635,43

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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