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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Loué |
Arrondissement | Flèche |
Département | Sarthe |
Interdépartemental | non |
Date de création | 18/01/2018 |
Date d'effet | 18/01/2018 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Marc FRONTEAU |
Complément d'adresse du siège | 9 rue de Verdun |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 72540 LOUE |
Téléphone | 02 43 88 41 81 |
Fax | 02 43 88 12 74 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 36 527 |
Densité moyenne (hab/km²) | 43,78 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat mixte a pour objet la gestion des milieux aquatiques dans l’objectif de restaurer le bon état écologique, conformément à l’article L211-7 du Code de l’Environnement et selon les conditions prévues aux alinéas n° : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique. 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau. 5° La défense contre les inondations et contre la mer. 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Périmètre : Le Syndicat Mixte intervient dans les limites du périmètre des Communautés de Communes et pour les parties de leur territoire comprises dans les bassins versants des cours d’eau de la Vègre, des Deux-Fonts, de la Gée et du Vaulogé. Le cas échéant, le Syndicat Mixte peut intervenir sur le territoire de collectivités non adhérentes, compris dans le périmètre de ses bassins versants, par le biais de conventions avec les collectivités, de manière à apporter une compétence technique et à assurer une cohérence des actions sur le territoire. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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