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Fiche signalétique


SI du Ru et de la Vauvise et de leurs affluents (SIRVA)
(N° SIREN : 200079036)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Précy
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François BUTOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Précy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18140 PRÉCY
Téléphone 02 48 76 12 18
Fax
Courriel secretariat.sirva@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 478
Densité moyenne (hab/km²) 24,14

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
La mise en œuvre d’étude (aide à la décision, définition d’action…), l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages hydrauliques ou installations nécessaire pour conduire les actions d’aménagement des bassins versants du Ru et de la Vauvise et de restauration et d’entretien des cours d’eau et des milieux aquatiques situés dans ces bassins versants visant à : ● la restauration et l’entretien de la végétation du lit et des berges des cours d’eau ; ● la restauration physique des mieux aquatiques (diversification du lit, profil des berges, profil en long, transport sédimentaire…) ; ● la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; ● la gestion et la restauration des zones naturelles d’expansion des crues ; ● la prévention et la protection contre les inondations ● l’amélioration, la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (eau, habitats, faune, flore).
* la communication, la mise en œuvre d’actions pédagogiques d’information, de sensibilisation relatives au fonctionnement, à la découverte, à la protection et la gestion des milieux aquatique ; * La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; * L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; * L’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre de Contrat Territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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