Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
53 395
Densité moyenne (hab/km²)
46,68
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 5 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des procédures, études et travaux concernant la gestion des milieux aquatiques prévus dans les quatre items de l’article L.211-7 du code de l’environnement : - 1er : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - 2ème : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; - 5ème : La défense contre les inondations ; - 8ème : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Sur les cours d’eau du territoire des communes adhérentes compris dans le bassin versant du Syndicat, le SyBTB exerce les compétences relatives : . Au suivi de l’état des eaux et des milieux aquatiques, . Au maintien et à l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (affluents compris), . A la restauration et à l’entretien des cours d’eau sous compétences, . Au maintien et à l’amélioration des zones humides. Les linéaires des cours d’eau concernés sont : le Bandiat, la Tardoire, la Bonnieure et leurs affluents, sur les limites communales des communes adhérentes au SyBTB .
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)