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Fiche signalétique



Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)
(N° SIREN : 200079069)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Agris
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marcel VERGNION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16110 AGRIS
Téléphone 05 45 38 10 26
Fax
Courriel siah.bonnieure@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 530
Densité moyenne (hab/km²) 49,57

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des procédures, études et travaux concernant la gestion des milieux aquatiques prévus dans les quatre items de l’article L.211-7 du code de l’environnement : - 1er : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - 2ème : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; - 5ème : La défense contre les inondations ; - 8ème : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Sur les cours d’eau du territoire des communes adhérentes compris dans le bassin versant du Syndicat, le SyBTB exerce les compétences relatives : . Au suivi de l’état des eaux et des milieux aquatiques, . Au maintien et à l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (affluents compris), . A la restauration et à l’entretien des cours d’eau sous compétences, . Au maintien et à l’amélioration des zones humides. Les linéaires des cours d’eau concernés sont : le Bandiat, la Tardoire, la Bonnieure et leurs affluents, sur les limites communales des communes adhérentes au SyBTB . Ne rentrent pas dans la compétence du syndicat les missions suivantes : . Les études et travaux pour la réalisation d’ouvrages nouveaux de protection éloignée ou considérée d’intérêt commun à l’échelle du bassin versant de la Charente . La communication sur le risque inondation et la culture du risque menée à l’échelle du bassin versant de la Charente . L’accompagnement des collectivités dans l’élaboration des Documents d’Information communale sur les RIsques Majeurs (DIcRIM), des Plans communaux de Sauvegarde (PcS), la pose de repères de crue . L’élaboration et l’animation des outils de coordination (Programmes d’action de prévention des inondations ; PAPI) et de planification (stratégies locales de gestion des risques d’inondation ; SLGRI).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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