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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Nantes |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 27/12/2017 |
Date d'effet | 01/01/2018 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | Mme Catherine BASSANI-PILLOT |
Complément d'adresse du siège | 32 quai de Versailles |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44000 NANTES |
Téléphone | 02 40 48 24 42 |
Fax | 02 40 48 24 46 |
Courriel | syndicat-mixte-eden@wanadoo.fr |
Site internet | www.edenn.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 800 621 |
Densité moyenne (hab/km²) | 361,71 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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Pour l’ensemble des EPCI à FP adhérents, une compétence d’animation, telle que définie à l’alinéa 12 de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement : l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ; en l’occurrence le sous-bassin versant de l’Erdre ; comprenant : La recherche de financement pour les actions des maîtres d’ouvrages locaux ; La réalisation d’études et d’activités d’observation, de surveillance et de gestion visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l’eau et à sa libre circulation ; Des actions d’information, de pédagogie et de coordination stratégique des actions d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD), à l’échelle du bassin versant de l’Erdre, via notamment l’animation du contrat de bassin versant, ces actions étant portées localement; Une activité de conseil aux maîtres d’ouvrages locaux sur les modes d’entretien et de gestion de milieux. Pour Nantes Métropole, Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, une compétence d’animation, comprenant : L’animation des sites Natura 2000 ; L’animation du site RAMSAR des Marais de l’Erdre (sous réserve de sa labellisation par les autorités compétentes) ; |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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