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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM d'aménagement des bassins Aume-Couture et Auge (SMA BACA)

(N° SIREN : 200079093)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Fraigne
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. BONNET Franck

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'eau
Numéro et libellé dans la voie	Le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16140 SAINT-FRAIGNE
Téléphone	05 45 21 09 91
Fax	05 45 21 01 67
Courriel	j.blancant@smabacab.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 276
Densité moyenne (hab/km²)	26,32

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC Coeur de Charente (200072023)	CC
16	CC du Rouillacais (241600303)	CC
79	CC Mellois en Poitou (200069755)	CC
16	CC Val de Charente (200043016)	CC
17	CC Vals de Saintonge (200041689)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Objet et compétences. Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (code de l’environnement, art. L.215-14), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (code de l’environnement, art. L.215-7) et le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (CGCT art. L.2122-2 5°). Le syndicat mixte exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), créée par la loi MAPTAM. Il assure la maîrise d’ouvrage de procédures, études et travaux entrant dans les items 1°, 2°, 5° et 8° prévus dans l’article L.211-7 du code de l’environnement et définis comme suit : 1° Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2° Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau 5° La défense contre les inondations et contre la mer 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Objet et compétences. Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (code de l’environnement, art. L.215-14), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (code de l’environnement, art. L.215-7) et le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (CGCT art. L.2122-2 5°). Le syndicat mixte exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), créée par la loi MAPTAM. Il assure la maîrise d’ouvrage de procédures, études et travaux entrant dans les items 1°, 2°, 5° et 8° prévus dans l’article L.211-7 du code de l’environnement et définis comme suit : 1° Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2° Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau 5° La défense contre les inondations et contre la mer 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.