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Fiche signalétique



SYNDICAT DES BASSINS ARGENTOR IZONNE ET SON SONNETTE
(N° SIREN : 200079184)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Claud
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Stéphane DUPUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16450 SAINT-CLAUD
Téléphone 05 45 71 36 30
Fax 05 45 71 31 65
Courriel mairie.saint.claud@cegetel.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 203
Densité moyenne (hab/km²) 25,54

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de mener les études, travaux et actions concourant à la gestion des cours d'eau et à la prévention des inondations à l'échelle du bassin du Son-Sonnette, ainsi que de contribuer à la reconquête du bon état des masses d'eaux, conformément aux orientations réglementaires. A ce titre il exerce les compétences suivantes concernant la GEMAPI prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, ou à ce plan d'eau, 5° La défense contre les inondations et contre la mer, 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines. Les linéaires de cours d'eau concernés sont le Son-Sonnette et ses affluents sur le territoire des communes adhérentes au syndicat. (Aunac sur Charente : pour la partie de territoire de l'ancienne commune d'Aunac)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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