Fiche signalétique

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SI de défense contre les eaux du Haut Rhône

(N° SIREN : 200079200)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Les Avenières Veyrins-Thuellin
Arrondissement	Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/09/1953
Date d'effet	24/09/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Daniel MICHOUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38630 Les Avenières
Téléphone	04 74 33 61 87
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 391
Densité moyenne (hab/km²)	111,73

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CC Bugey Sud (200040350)	CC
38	CC Les Balcons du Dauphiné (200068542)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la meritem 5 de l'article L211-7 du Code de l'Environnement : défense contre les inondations du Haut-Rhône

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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