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Fiche signalétique



SM d'aménagement de la Lanterne
(N° SIREN : 200079226)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Breuches
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/01/2018
Date d'effet 29/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel HOCQUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 Place Léon Grosjean
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70300 BREUCHES
Téléphone
Fax
Courriel lanterne.syndicat@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 777
Densité moyenne (hab/km²) 44,42

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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