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Fiche signalétique


SIVOM du bassin versant de la petite Grosne
(N° SIREN : 200079242)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Prissé
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre MERLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71960 PRISSE
Téléphone 03 85 37 80 08
Fax 03 85 37 63 15
Courriel sivom.petitegrosne@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 495
Densité moyenne (hab/km²) 391,30

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet, dans le périmètre des bassins versants des rivières de la Petite Grosne et de ses affluents, notamment le Fil et la Denante, d’assurer et de promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique. Le syndicat entreprend dans ce but l’étude et la réalisation de travaux d'aménagement. Il assure directement l'entretien et l’exploitation des ouvrages. L’aménagement du bassin fera l’objet d’un programme d’ensemble comprenant notamment les actions visant à : -l’amélioration des conditions d'écoulement de l'eau dans les émissaires naturels ou artificiels (amélioration des lits, défense des rives, restauration d'ouvrages anciens, création de nouveaux ouvrages) -la connaissance et l’amélioration des qualités de l'eau - la défense directe ou indirecte contre l'érosion des terres du bassin versant
1/la connaissance et l’accumulation des ressources en eau d'écoulement superficiel 2/les utilisations indirectes de l'eau (aménagements piscicoles, aménagements sportifs et touristiques, stockage de l'eau)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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