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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA CHARENTE AMONT (SMACA)
(N° SIREN : 200079275)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Roumazières-Loubert
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Jacques CATRAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16270 ROUMAZIERES-LOUBERT
Téléphone 05 45 71 20 54
Fax 05 45 71 22 55
Courriel christian@mairie-roumazieres-loubert.com
Site internet www.mairie-roumazieres-loubert.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 517
Densité moyenne (hab/km²) 22,95

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de mener les études, travaux et actions concourant à la gestion des cours d’eau et à la prévention des inondations à l’échelle du bassin de la Charente Amont, ainsi que de contribuer à la reconquête du bon état des masses d’eau, conformément aux orientations réglementaires. A ce titre, il exerce les compétences suivantes concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI) : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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