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Fiche signalétique



S.I. d'aménagement de la Loire et de ses affluents du département de Saône-et-Loire
(N° SIREN : 200079358)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Digoin
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71160 DIGOIN
Téléphone 03 85 53 73 00
Fax 03 85 53 73 03
Courriel mairie@ville-digoin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 028
Densité moyenne (hab/km²) 48,88

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Assurer au sein de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (EPALA) la représentation des communes de moins de 30 000 habitants concernées dans le département de Saône-et-Loire par l’aménagement de la Loire et de ses affluents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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