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Fiche signalétique


SI des eaux du bassin de l'Adour Gersois
(N° SIREN : 200079366)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Riscle
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Régis SOUBABERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 134 Route d'Aquitaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32400 RISCLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 783
Densité moyenne (hab/km²) 27,41

Périmètres

Nombre total de membres : 39
Dont 37 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- La production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine ; - Les études, la réalisation, l’exploitation et l’entretien des ouvrages dédiés ; - La mise en œuvre et/ou le financement de toute action concourant à la préservation et/ou à la réhabilitation de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses et/ou chroniques, dans le cadre d’une démarche territorialisée validée par arrêté préfectoral ; - La réalisation de prestations de service (branchements neufs…) à l’intérieur du domaine public dans les domaines présentant un lien avec la compétence « Eau Potable » à l’intérieur comme à l’extérieur de son périmètre ; - L’achat et la vente d’eau en gros à l’extérieur du territoire à d’autres collectivités ou établissements publics, dans la mesure où ce mode d’alimentation ne saurait constituer la principale ressource pour l’acheteur, sauf en cas de besoin exceptionnel ; - A la demande des membres, le service d’eau potable peut comporter le contrôle des poteaux incendie, sous la forme d’une prestation.
- La collecte, le transport, et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites ; - Les études, la réalisation, l’exploitation et l’entretien des ouvrages dédiés ; - A la demande écrite de l’usager ou du notaire en cas de vente, le contrôle de la qualité d’exécution et du maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu’à la partie publique des branchements, sous la forme d’une prestation ; - La réalisation de prestations de service (branchements neufs…) à l’intérieur du domaine public dans les domaines présentant un lien avec la compétence « Assainissement Collectif » à l’intérieur comme à l’extérieur de son périmètre ; - L’établissement et/ou la mise à jour des schémas d’assainissement collectif .
- Le contrôle de conception, de l’implantation et de la réalisation des systèmes d’assainissement non collectif ; - Le contrôle du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif, y compris le diagnostic initial ; - L’information des usagers du service sur l’assainissement non collectif ; - L’appui et l’assistance aux membres du syndicat dans l’exercice de leurs pouvoirs de police en relation avec l’assainissement non collectif ; - Le conseil et l’assistance aux membres du syndicat dans le cadre des procédures d’urbanisme et de tout projet d’aménagement pour les aspects liés à l’assainissement non collectif ; - Les études préalables et le pilotage des opérations de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Le syndicat peut en outre assurer le pilotage d’opérations groupées ponctuelles pour la prestation de collecte des boues issues des installations d’assainissement non collectif ; - La réalisation de prestations de service dans les domaines présentant un lien avec la compétence « Assainissement Non Collectif » à l’intérieur comme à l’extérieur de son périmètre.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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