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Fiche signalétique



SI d'aménagement de la Natouze
(N° SIREN : 200079374)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Boyer
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. jean-Paul BONTEMPS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71700 BOYER
Téléphone 03 85 51 03 69
Fax 03 85 51 02 04
Courriel boyer71-mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 870
Densité moyenne (hab/km²) 58,45

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisation des travaux d’aménagement, d’amélioration et d’entretien des cours d’eau dans le bassin versant de « La Natouze ».

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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