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Fiche signalétique


SIVOM à la carte du Mâconnais
(N° SIREN : 200079390)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Fleurville
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Pierre CORSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison communautaire RD 906
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71260 FLEURVILLE
Téléphone 03 85 33 23 76
Fax 03 85 33 00 58
Courriel sivom.lugny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 515
Densité moyenne (hab/km²) 67,81

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- Assainissement collectif et non collectif - Communes ayant transféré cette compétence : Bissy la Mâconnaise, Burgy, Cruzille, Lugny, Montbellet et Saint Gengoux de Scissé.
- Assainissement collectif et non collectif - Communes ayant transféré cette compétence : Bissy la Mâconnaise, Burgy, Cruzille, Lugny, Montbellet et Saint Gengoux de Scissé.
Gestion et aménagement des bassins versants « Mouge » - Communes ayant transféré cette compétence : Azé, Charbonnières, Clessé, Igé, Laizé, Péronne, Saint Maurice de Satonnay, La Salle, Senozan et Verzé. - Gestion et aménagement des bassins versants « Bourbonne » - Communes ayant transféré cette compétence : Bissy la Mâconnaise, Burgy, Chardonnay, Cruzille, Grevilly, Lugny, Montbellet et Saint Gengoux de Scissé.
Couverture des dépenses d’investissement et de fonctionnement du gymnase situé sur la commune de Lugny - Communes ayant transféré cette compétence : Azé, Bissy la Mâconnaise, Burgy, Charbonnières, Chardonnay, Clessé, Cruzille, Fleurville, Grevilly, Lugny, Montbellet, Péronne, Saint Albain, Saint Gengoux de Scissé, Saint Maurice de Satonnay, La Salle, Senozan et Viré.
- Couverture des dépenses d’investissement et de fonctionnement du R.A.S.E.D (réseau d’aide à l’enfance en difficulté) – Communes ayant transféré cette compétence : Azé, Clessé, Laizé, Lugny, Montbellet, Péronne, Saint Albain, Saint Gengoux de Scissé, Saint Maurice de Satonnay, La Salle, Senozan et Viré.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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