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Fiche signalétique



SI d'aménagement du bassin de la Grosne
(N° SIREN : 200079408)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lalheue
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Roger CASSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Bourg Ouest
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71240 LALHEUE
Téléphone 03 85 44 83 59
Fax
Courriel s.m.a.g@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 166
Densité moyenne (hab/km²) 55,31

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
la maîtrise d’ouvrage d’études et de tous travaux ou actions destinés à une meilleure gestion et un meilleur fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Grosne, tout en assurant le bon écoulement des eaux ; l’entretien et/ou la restauration de la végétation rivulaire ; la réhabilitation et la préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères) ; la stabilisation et la protection des berges à proximité des ouvrages hydrauliques et de régulation du niveau d’eau ; l’acquisition foncière en lien avec l’aménagement de la rivière ou la sauvegarde des milieux aquatiques (zones humides, zones inondables…) ; la conduite d’études et d’opérations nécessaires à la mise en valeur des milieux aquatiques ; le portage de procédure de gestion concertée et globale de l’eau sur le bassin versant de la Grosne (par exemple : le contrat de rivière) ;
la concertation des acteurs de l’eau sur le bassin versant de la Grosne pour une meilleure gestion et un meilleur fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques ; l’information, l’animation et la sensibilisation des populations (gestionnaires, usagers…) sur le thème de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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