Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
18 166
Densité moyenne (hab/km²)
55,31
Périmètres
Nombre total de membres : 32
Dont 28 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
la maîtrise d’ouvrage d’études et de tous travaux ou actions destinés à une meilleure gestion et un meilleur fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Grosne, tout en assurant le bon écoulement des eaux ; l’entretien et/ou la restauration de la végétation rivulaire ; la réhabilitation et la préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères) ; la stabilisation et la protection des berges à proximité des ouvrages hydrauliques et de régulation du niveau d’eau ; l’acquisition foncière en lien avec l’aménagement de la rivière ou la sauvegarde des milieux aquatiques (zones humides, zones inondables…) ; la conduite d’études et d’opérations nécessaires à la mise en valeur des milieux aquatiques ; le portage de procédure de gestion concertée et globale de l’eau sur le bassin versant de la Grosne (par exemple : le contrat de rivière) ;
la concertation des acteurs de l’eau sur le bassin versant de la Grosne pour une meilleure gestion et un meilleur fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques ; l’information, l’animation et la sensibilisation des populations (gestionnaires, usagers…) sur le thème de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)