Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE ET PISCICOLE DE LA CHARENTE NON DOMANIALE

(N° SIREN : 200079432)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mansle
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean DEPREVILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale	BP 33
Code postal - Ville	16230 MANSLE
Téléphone	05 45 20 34 94
Fax	05 45 20 30 55
Courriel	mansle.siahp-charente@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 789
Densité moyenne (hab/km²)	51,96

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC Coeur de Charente (200072023)	CC
16	CC du Rouillacais (241600303)	CC
16	CC Val de Charente (200043016)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYNDICAT "CHARENTE EAUX" (251601464)	SM ouvert	541 534

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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