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Fiche signalétique



Syndicat de bassin de la Taude
(N° SIREN : 200079499)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Brice
Arrondissement Château-Gontier
Département Mayenne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SAINT BRICE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53290 SAINT BRICE
Téléphone 02 43 70 80 29
Fax 02 43 70 85 27
Courriel mairie-de-st-brice@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 75 599
Densité moyenne (hab/km²) 66,83

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
remise en état, aménagement hydraulique et entretien des cours d'eau situés dans le périmètre communal des communes adhérentes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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