Fiche signalétique

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SIAH des bassins versants de Villemur-sur-Tarn

(N° SIREN : 200079515)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Villemur-sur-Tarn
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/02/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Marc DUMOULIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Villemur sur tarn
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31340 VILLEMUR SUR TARN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	95 682
Densité moyenne (hab/km²)	122,65

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC des Coteaux du Girou (243100732)	CC
31	CC du Frontonnais (200034957)	CC
81	CC Tarn-Agout (200034023)	CC
31	CC Val'Aïgo (243100773)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiqueen compétence obligatoire
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauen compétence obligatoire
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la meren compétence optionnelle.
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesen compétence optionnelle.
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des solsen compétence optionnelle.
- Autres actions environnementales Compétence optionnelle : Item 4 de l'article L.211-7 du CE : "La maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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