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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat d'études et de travaux de la moyenne vallée de l'Orb

(N° SIREN : 200079556)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Béziers
Arrondissement	Béziers
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/01/2018
Date d'effet	26/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Norbert ETIENNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Domaine de Bayssan - route de Vendres
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34500 BEZIERS
Téléphone	04 67 36 45 99
Fax	04 67 36 40 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 662
Densité moyenne (hab/km²)	185,99

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CA de Béziers-Méditerranée (243400769)	CA
34	CC la Domitienne (243400488)	CC
34	CC Les Avant-Monts (200071058)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat est habilité à réaliser les travaux et é-tudes nécessaires à : - la restauration des cours d'eau compris sur son ter-ritoire de compétence (Orb, Taurou, Canterannes, Rhonel,Merdanson, Ruisseau de Corneilhan); - l'entretien de ces mêmes cours d'eau; - la gestion, dans l'intérêt général et dans le repectdu milieu, des atterrissements de gravier dans le lit deces cours d'eau; - la stabilisation du profil en long; - la gestion des débordements; - la valorisation de ces cours d'eau et de leurs a-bords.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le syndicat est habilité à réaliser les travaux et é-tudes nécessaires à : - la restauration des cours d'eau compris sur son ter-ritoire de compétence (Orb, Taurou, Canterannes, Rhonel,Merdanson, Ruisseau de Corneilhan); - l'entretien de ces mêmes cours d'eau; - la gestion, dans l'intérêt général et dans le repectdu milieu, des atterrissements de gravier dans le lit deces cours d'eau; - la stabilisation du profil en long; - la gestion des débordements; - la valorisation de ces cours d'eau et de leurs a-bords.