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Fiche signalétique


SM de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents
(N° SIREN : 200079564)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sanary-sur-Mer
Arrondissement Toulon
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/1974
Date d'effet 28/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean Luc GRANET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie BP 24
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83110 SANARY-SUR-MER
Téléphone 04 94 32 97 00
Fax 04 94 32 97 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 941
Densité moyenne (hab/km²) 392,43

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Etude des travaux d'aménagement des bassins de la Reppe et du Grand Vallat
compétent sur les bassins de la Reppe et du Grand Vallat
aide à la lutte contre les crues et pollutions des cours d'eaux non domaniaux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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