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Fiche signalétique



Syndicat surveillance et conservation digues Drôme de Loriol et Le Pouzin
(N° SIREN : 200079648)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Loriol-sur-Drôme
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN MARC PEYRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26270 LORIOL SUR DROME
Téléphone 04 75 61 63 76
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 610
Densité moyenne (hab/km²) 240,91

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Surveillance de l'état des digues situées en rive gauche de la Drôme, entre le pont sur la RN 7 et la confluence avec le Rhône - offrir une protection vis à vis des crues compatible avec l'utilisation du sol pour l'urbanisation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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