Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
99 986
Densité moyenne (hab/km²)
166,49
Périmètres
Nombre total de membres : 31
Dont 23 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 8 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Assure pour ses membres le secrétariat technique et administratif ainsi que l'animation de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de Gestion des eaux (Sage) de la nonette entreprend pour ses membres toute étude travaux et actions d'animation et de communication, inscrits dans sa programmation pluriannuelle, outil de planification et de mise en oeuvre du SAGE, pour : - améngement du bassin versant de la nonette en vue d'assurer l'atteinte du bon état écologique ; - laprotection et la restauration des écosystèmes aquatiques par l'améliration de la continuité écologique la suppression de seuil, la diversification des écoulement, la remise en fond de vallée; - la protection et la restauration des zones humides Assure pour ses membres une assistance technique dans le dommaine de l'assainissement incluant la gestion des eaux pluviales et de l'eau potable. Le syndicat est habilité aux termes de l'article L211-7-I du conde de l'envirronnement à intervenir pour ses membres dans des opérations d'études de travaux d'animation et de communication dans les domaines suivants : Maitrise des eaux de ruissellement surles zones non urbanissées incluses dans le périmètre du syndicat; - la lutte contre l'érosion des sols ; - la lutte contre les pollutions notamment la promotion des actions zerophyto dans les espaces verts valorisation d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement; - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines; - le regroupement et la mise à disposition des informations liées à la ressource en eau et à l'assainissement dans le périmettre du SAGE de la Nonette; la gestion et la protection des ressource en eau et des millieux aquatiques.Compétence optionnelle Dans l'attente de la prise de compétence GEMAPI par ses membres le syndicat assure pour une partie de ses membres définition du schéma d'entretien des cours d'eau du bassin versant et réalisation des travaux d'entretien ; définition et réalisation de tous travaux de restauration ou d'aménagement des cours d'eau susvisés, notamment en vue de l'objectif de bon état ; lutte contre les pollutions et contre tout fait ayant un impact négatif sur le libre écoulement, le régime et la qualité des eaux ;coordination de son action avec celle de l'administration.l'entrtien et l'aménagement de la Nonette et de tous ses affluents à l'exclusion de l'entretien régulier qui doit être assuré par les propriétaires notamment par l'enlèvement des embacles, débris et atterissement, flottants ou non par l'élagage ou récèpage de la végétation des rives tel que prévu aux articles L215-15 et R215 2 du code de l'envirronement Les communes membres de la communauté de communes du pays de Valois ont conservé la compétence d'animation du SAGE
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)