Fiche signalétique

---

Syndicat d'aménagement du bassin de la Berre, de la Vence et de leurs affluents

(N° SIREN : 200079861)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Valaurie
Arrondissement	Nyons
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Marc GUINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26230 VALAURIE
Téléphone	04 75 98 51 28
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 008
Densité moyenne (hab/km²)	56,01

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CC Drôme Sud Provence (200042901)	CC
84	CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (200040681)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)- garantie du libre écoulement des eaux tout le long du lit de la rivière principale et de ses affluents, par enlèvement des obstacles obstruant le lit mineur et l'élargissement du lit majeur : ITEM 2 GEMAPI ; - police des eaux dans le respect du programme de l'entretien annuel (rechargement des digues et restauration des épis, rabattage de la végétation arbustive nuisible au libre écoulement des eaux) : ITEM 2 GEMAPI.
- Autres actions environnementales - protection des rives contre l'érosion : ITEM 4 hors GEMAPI ; - stabilisation des graviers et alluvions à l'amont, reforestation du bassin versant et traitement anti érosif : ITEM 4 hors GEMAPI ; - utilisation des eaux à des fins agricoles, touristiques ou autres : hors GEMAPI (politique du petit cycle de l'eau).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF