Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
172 257
Densité moyenne (hab/km²)
121,19
Périmètres
Nombre total de membres : 42
Dont 39 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires : L'animation et le suivi de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.) de l'Automne, notamment en développant la concertation et la coopération entre tous les organismes concernés par la gestion de l'eau ou des milieux aquatiques et en participant à l'élaboration, la révision ou la modification de tous les documents ou de tous les projets d'aménagement ayant un impact direct ou indirect sur l'eau ; Réaliser le suivi administratif et technique de la commission locale de l'eau du S.A.G.E. de l'Automne (C.L.E. du S.A.G.E. de l'Automne) ; Procéder au regroupement et à la mise à disposition des informations et des dossiers liés à la ressource en eau et à l'assainissement dans le périmètre du S.A.G.E. de l'Automne ; La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur le bassin versant, hors zones urbaines et la lutte contre l'érosion des sols ; L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, y compris les accès à ces cours d'eau ; La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides du bassin versant de l'Automne, ainsi que des formations boisées riveraines ; Réaliser les études générales relevant de ses compétences.Compétences optionnelles - chaque commune peut opter pour une ou plusieurs des compétences suivantes : L'aménagement du bassin versant de l'Automne ou d'une fraction du bassin hydrographique ;Effectuer les opérations que le syndicat jugera utiles à la protection contre les inondations (lieux habités, infrastructures collectives) ;La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;L'approvisionnement en eau ;La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;La lutte contre les pollutions ;Effectuer, au cas par cas, avec indemnisation en échange d'un service rendu par le demandeur, des missions d'assistance technique pour les communes adhérentes ou pour une association de collectivités territoriales, dans le cadre de ses compétences.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)