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Fiche signalétique


Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Automne (SAGEBA)
(N° SIREN : 200080125)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Morienval
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bruno LACHETEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1, Sente de l'Ecole
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60127 MORIENVAL
Téléphone 03 44 88 49 48
Fax 03 44 88 49 48
Courriel secretariat.automne@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 72 615
Densité moyenne (hab/km²) 80,80

Périmètres

Nombre total de membres : 36
Dont 33 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires : L'animation et le suivi de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.) de l'Automne, notamment en développant la concertation et la coopération entre tous les organismes concernés par la gestion de l'eau ou des milieux aquatiques et en participant à l'élaboration, la révision ou la modification de tous les documents ou de tous les projets d'aménagement ayant un impact direct ou indirect sur l'eau ; Réaliser le suivi administratif et technique de la commission locale de l'eau du S.A.G.E. de l'Automne (C.L.E. du S.A.G.E. de l'Automne) ; Procéder au regroupement et à la mise à disposition des informations et des dossiers liés à la ressource en eau et à l'assainissement dans le périmètre du S.A.G.E. de l'Automne ; La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur le bassin versant, hors zones urbaines et la lutte contre l'érosion des sols ; L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, y compris les accès à ces cours d'eau ; La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides du bassin versant de l'Automne, ainsi que des formations boisées riveraines ; Réaliser les études générales relevant de ses compétences.Compétences optionnelles - chaque commune peut opter pour une ou plusieurs des compétences suivantes : L'aménagement du bassin versant de l'Automne ou d'une fraction du bassin hydrographique ;Effectuer les opérations que le syndicat jugera utiles à la protection contre les inondations (lieux habités, infrastructures collectives) ;La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;L'approvisionnement en eau ;La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;La lutte contre les pollutions ;Effectuer, au cas par cas, avec indemnisation en échange d'un service rendu par le demandeur, des missions d'assistance technique pour les communes adhérentes ou pour une association de collectivités territoriales, dans le cadre de ses compétences.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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