Fiche signalétique

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Syndicat mixte de logement social des Deux-Sèvres

(N° SIREN : 200080133)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Thouars
Arrondissement	Bressuire
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/02/2018
Date d'effet	01/03/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Patrice PINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7, rue Claude DEBUSSY
Numéro et libellé dans la voie	BP 5
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79101 THOUARS
Téléphone	05 49 68 11 11
Fax	05 49 66 16 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	285 332
Densité moyenne (hab/km²)	98,80

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CA du Bocage Bressuirais (200040244)	CA
79	CA du Niortais (200041317)	CA
79	CC Airvaudais-Val du Thouet (200041416)	CC
79	CC de Parthenay-Gâtine (200041333)	CC
79	CC du Thouarsais (247900798)	CC
79	CC Haut Val de Sèvre (200041994)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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