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Fiche signalétique


SM des eaux Basse Vigneulles et Faulquemont
(N° SIREN : 200080182)

Données mises à jour le : 01/01/2023


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Faulquemont
Arrondissement Forbach-Boulay-Moselle
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/03/2018
Date d'effet 05/03/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Pierre Blanchard

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13, rue du moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57380 FAULQUEMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 554
Densité moyenne (hab/km²) 75,37

Périmètres

Nombre total de membres : 37
Dont 33 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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