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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM pour la gestion du port rhénan de Colmar / Neuf-Brisach

(N° SIREN : 200080216)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Colmar
Arrondissement	Colmar-Ribeauvillé
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/02/2018
Date d'effet	01/03/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. yy xx

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 place de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68000 Colmar
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	150 394
Densité moyenne (hab/km²)	262,39

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CA Colmar Agglomération (246800726)	CA
68	CC Pays Rhin - Brisach (200066025)	CC

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE (186805974)
REGION GRAND EST (200052264)
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (130017791)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Ports Le syndicat mixte pour la gestion du port rhénan de Colmar / Neuf-Brisach est constitué pour gérer, exploiter, aménager et développer le domaine industrialo-portuaire du port rhénan de Colmar / Neuf-Brisach. A cet effet, le syndicat mène toute activité permettant notamment de : a) construire une gestion unifiée des emprises actuellement possédées par les membres au service d’un port « Landlord » ; b) sécuriser sur le long terme les emprises foncières nécessaires au développement du port rhénan de Colmar / Neuf-Brisach ; c) garantir la mobilisation du foncier au service notamment des objectifs suivants : - développement des transports fluviaux et ferroviaires ; - développement d’autres activités logistiques et industrielles ; - développement d’activités annexes en lien avec le développement portuaire, créatrices de valeur pour les territoires et de ressources pour le port. Il a également vocation à étendre ses activités sur tous domaines portuaires dans son périmètre actuel et futur. Le syndicat est compétent pour prendre toutes les décisions de nature administrative, financière ou technique lui permettant de réaliser son objet, et notamment concernant : - la gestion, l’aménagement, l’exploitation et le développement du domaine constitué au jour de la création du syndicat ainsi que des biens mobiliers et immobiliers et équipements cédés ou mis à disposition du syndicat par ses membres pour l’exercice de ses activités ; - la dévolution, la cession ou l’acquisition de tout droit réel ou personnel permettant l’aménagement et l’exploitation du domaine. A cet égard, et conformément aux dispositions de l’article L. 1311-14 du code général des collectivités territoriales, le président du syndicat est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au livre foncier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés, en la forme administrative, par le syndicat ; - la gestion des différentes activités portuaires existantes, à créer ou à intégrer ; - la gestion, l’aménagement et l’exploitation des biens mobiliers et immobiliers gérés par le syndicat. Le syndicat peut décider de gérer les activités relevant de ses compétences soit directement en régie, soit d’externaliser tout ou partie de ces activités notamment dans le cadre d’une société d’économie mixte à opération unique conformément aux dispositions de l’article L. 1541-1 du code général des collectivités territoriales. Il peut aussi prendre des participations dans des sociétés ou organismes dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales afin de réaliser son objet.

Compétences exercées par le groupement

Infrastructures

- Ports Le syndicat mixte pour la gestion du port rhénan de Colmar / Neuf-Brisach est constitué pour gérer, exploiter, aménager et développer le domaine industrialo-portuaire du port rhénan de Colmar / Neuf-Brisach. A cet effet, le syndicat mène toute activité permettant notamment de : a) construire une gestion unifiée des emprises actuellement possédées par les membres au service d’un port « Landlord » ; b) sécuriser sur le long terme les emprises foncières nécessaires au développement du port rhénan de Colmar / Neuf-Brisach ; c) garantir la mobilisation du foncier au service notamment des objectifs suivants : - développement des transports fluviaux et ferroviaires ; - développement d’autres activités logistiques et industrielles ; - développement d’activités annexes en lien avec le développement portuaire, créatrices de valeur pour les territoires et de ressources pour le port. Il a également vocation à étendre ses activités sur tous domaines portuaires dans son périmètre actuel et futur. Le syndicat est compétent pour prendre toutes les décisions de nature administrative, financière ou technique lui permettant de réaliser son objet, et notamment concernant : - la gestion, l’aménagement, l’exploitation et le développement du domaine constitué au jour de la création du syndicat ainsi que des biens mobiliers et immobiliers et équipements cédés ou mis à disposition du syndicat par ses membres pour l’exercice de ses activités ; - la dévolution, la cession ou l’acquisition de tout droit réel ou personnel permettant l’aménagement et l’exploitation du domaine. A cet égard, et conformément aux dispositions de l’article L. 1311-14 du code général des collectivités territoriales, le président du syndicat est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au livre foncier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés, en la forme administrative, par le syndicat ; - la gestion des différentes activités portuaires existantes, à créer ou à intégrer ; - la gestion, l’aménagement et l’exploitation des biens mobiliers et immobiliers gérés par le syndicat. Le syndicat peut décider de gérer les activités relevant de ses compétences soit directement en régie, soit d’externaliser tout ou partie de ces activités notamment dans le cadre d’une société d’économie mixte à opération unique conformément aux dispositions de l’article L. 1541-1 du code général des collectivités territoriales. Il peut aussi prendre des participations dans des sociétés ou organismes dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales afin de réaliser son objet.