Fiche signalétique

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SM du bassin versant du Curé

(N° SIREN : 200080240)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nuaillé-d'Aunis
Arrondissement	Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/03/2018
Date d'effet	14/03/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. PATRICK BLANCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Basse rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17540 NUAILLE D'AUNIS
Téléphone	05 46 01 81 13
Fax	05 46 01 80 28
Courriel	siahcure.syhna@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 591
Densité moyenne (hab/km²)	97,27

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA de La Rochelle (241700434)	CA
17	CC Aunis Atlantique (200041499)	CC
17	CC Aunis Sud (200041614)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
17	Union des marais de la Charente-Maritime (251701306)	SM ouvert	377 313
17	SM de coordination hydraulique du Nord Aunis (251702890)	SM ouvert	70 485

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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