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Fiche signalétique



SM du bassin versant du Curé
(N° SIREN : 200080240)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nuaillé-d'Aunis
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/03/2018
Date d'effet 14/03/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. PATRICK BLANCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Basse rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17540 NUAILLE D'AUNIS
Téléphone 05 46 01 81 13
Fax 05 46 01 80 28
Courriel siahcure.syhna@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 591
Densité moyenne (hab/km²) 97,27

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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