Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme
(N° SIREN : 200080356)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cinais
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/03/2018
Date d'effet 13/03/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Vincent NAULET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pole communautaire de la rive gauche de la Vienne
Numéro et libellé dans la voie 1 rue du stade
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37500 CINAIS
Téléphone
Fax
Courriel info@cc-cvl.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 515
Densité moyenne (hab/km²) 41,27

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Attention , les CC n'adhèrent pas pour leur entier territoire : - La Communauté de Communes du Pays Loudunais pour tout ou partie des communes de Basses, Beuxes, Bournand, Chalais, la Roche-Rigault, Loudun, Messemé, Roiffé, Saix, Sammarçolles et Vézières (Département de la Vienne) - La Communauté de Communes de Chinon, Vienne et Loire pour tout ou partie des communes de Avoine, Beaumont-en-Véron, Candes-Saint-Martin, Chinon, Cinais, Couziers, Cravant-les-Coteaux, La Roche-Clermault, Lerné, Marçay, Rivière, Saint-Benoit-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Seuilly et Thizay. Le Syndicat exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) sur l'ensemble des bassins versants hydrographiques du Négron et du Saint-Mexme et sur une partie du bassin de la Vienne depuis la commune de Cravant-les-Coteaux incluse en rive droite jusqu’à la confluence de la Loire et depuis la commune de Rivière incluse en rive gauche jusqu’à la confluence avec la Loire. La carte du périmètre hydrographique d'intervention du Syndicat est jointe en annexe des présents statuts. Conformément à l'article L211-7 du Code de l'Environnement, la compétence GeMAPI exercée par le Syndicat comprend les missions définies aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8°, à savoir : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique. - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau. - La défense contre les inondations et contre la mer. - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les actions du Syndicat s'inscrivent dans le cadre de programmes pluriannuels coordonnés de type contrat territorial. Le Syndicat Mixte a la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres, collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes ou autres, pour des motifs d’intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tout autre dispositif légal, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF