Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat de la Tille aval, de la Norges et de l'Arnison (SITNA)
(N° SIREN : 200080448)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Izier
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21110 IZIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 233 108
Densité moyenne (hab/km²) 401,14

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat assure les missions relevant de la gestion des milieux aquatiques telle que définie au L.211-7 du code de l'environnement, présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du SDAGE s'il existe et visant : 1° l'aménagement de la fraction du bassin versant de la Tille aval ; 2° l'entretien et l'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la Tille y compris les accès à ces cours d'eau ; 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines des cours d'eau. Le syndicat assure, dans ce cadre et sur son périmètre de compétence, la maîtrise d'ouvrage des actions définies ci-dessous : surveillance, entretien, restauration de la ripisylve ; surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexes fluviales : gestion du transport solide, diversification des faciès d'écoulement, reconnexion d'annexes fluviales, remontée des points d'abreuvement ; entretien et restauration des fonctionnalités du lit majeur : zones naturelles d'expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale du cours d'eau ; restauration de la continuité écologique : animation et coordination des opérations coordonnées, appui technique et administratif aux propriétaires d'ouvrages ; surveillance, entretien et restauration des zones humides propriété du syndicat ou de ses membres, appui à la gestion des zones humides privées en partenariat avec les cellules d'assistance technique zones humides ; maîtrise d'ouvrage des études nécessaires aux actions envisagées ci-dessus ; maîtrise d'ouvrage des études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d'eau concourant à mieux comprendre l'état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu'ils subissent ; élaboration de programmes d'action (programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau, plan de gestion des zones humides, contrat de milieu, etc.) ; communication générale, information de la population, actions pédagogiques relatives aux actions relevant des missions du syndicat ; recrutement et gestion de tout le personnel administratif et technique nécessaire à la bonne conduite de l'ensemble de ces missions.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF