Fiche signalétique

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SM du bassin versant du Tarn-Amont

(N° SIREN : 200080547)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gorges du Tarn Causses
Arrondissement	Florac
Département	Lozère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/03/2018
Date d'effet	01/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Henri COUDERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie de SAINTE ENIMIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	48110 GORGES DU TARN CAUSSES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	77 731
Densité moyenne (hab/km²)	19,34

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
48	CC Aubrac Lot Causses Tarn (200069268)	CC
30	CC Causses Aigoual Cévennes (200034601)	CC
12	CC de Lévézou Pareloup (241200765)	CC
12	CC de Millau Grands Causses (241200567)	CC
48	CC Gorges Causses Cévennes (200069151)	CC
12	CC Larzac et Vallées (241200906)	CC
12	CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons (200067155)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Compétences relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques : Compétences obligatoires : Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers) ; Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable) : acquisition de connaissances sur les besoins hydrologiques locaux, proposition de plans de gestion locaux visant le bon fonctionnement des milieux aquatiques, incitation aux actions concourant aux économies d’eau… ; Compétence optionnelle : Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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