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Fiche signalétique



SIAE de la vallée d'Eure
(N° SIREN : 200080570)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Couture-Boussey
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2007
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre GATINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie - 2 rue d'Ezy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27750 La Couture Boussey
Téléphone 02 32 26 47 06
Fax
Courriel siaeve@lacoutureboussey.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 463
Densité moyenne (hab/km²) 216,41

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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