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Fiche signalétique



SI Amélioration Écoulement des Eaux dans le VIMEU
(N° SIREN : 200080612)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Friville-Escarbotin
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/04/2018
Date d'effet 03/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place Jean Jaurès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN
Téléphone
Fax
Courriel siaeev@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 903
Densité moyenne (hab/km²) 147,57

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
réalisation des études et des travaux d’aménagements hydrauliques des bassins versants de l’Amboise et de l’Avalasse, hors agglomérations (en dehors de toute zone urbanisable) sauf s’il s’agit d’antennes collectant des eaux issues des bassins versants amonts figurant dans la liste particulière et les cartes figurant en annexe 2 de l’arrêté du 8 décembre 2014. Entretien et aménagement des cours d’eau Amboise, Avalasse et Drancourt dans le cadre de l’intérêt général et selon le programme pluriannuel, par tous moyens adaptés.
Aménagements hydrauliques concernant tous les ouvrages contribuant, en amont ou en aval hydraulique des zones urbanisables des communes membres, à réduire les ruissellements (y compris par les plantations de toute nature), collecter les eaux (par les fossés naturels ou non, les canalisations, les dalots, etc…), tamponner et stocker les eaux en tout secteur jugé intéressant, évacuer les eaux vers les milieux naturels les plus appropriés (cours d’eau permanent ou non, sous-sol par infiltration, etc …), étant entendu que le traitement des eaux usées d’origine domestique, agricole ou industrielle ainsi que les eaux pluviales issues de voirie départementale ne sont pas de sa compétence (sauf accord préalable avec le Département) : - la communauté de communes des Villes Sœurs pour les 4 communes suivantes (sur les 28 communes qui la composent au 1er janvier 2018) : ALLENAY, FRIAUCOURT, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY et WOIGNARUE, - la communauté de communes du Vimeu pour les 14 communes suivantes (sur les 25 communes qui la composent au 1er janvier 2018) : AIGNEVILLE, BETHENCOURT-SUR-MER, BOURSEVILLE, CHEPY, FEUQUIERES-EN-VIMEU, FRESSENNEVILLE, FRIVILLE-ESCARBOTIN, MENESLIES, NIBAS, OCHANCOURT, TULLY, VALINES, WOINCOURT et YZENGREMER, - les communes (8) d’ARREST, BRUTELLES, ESTREBOEUF, LANCHERES, PENDE, SAINT-BLIMONT, SAINT-VALERY-SUR-SOMME et VAUDRICOURT. Entretien et aménagement des ouvrages (N.B. : exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants) : - la communauté de communes du Vimeu pour les 14 communes suivantes (sur les 25 communes qui la composent au 1er janvier 2018) : AIGNEVILLE, BETHENCOURT-SUR-MER, BOURSEVILLE, CHEPY, FEUQUIERES-EN-VIMEU, FRESSENNEVILLE, FRIVILLE-ESCARBOTIN, MENESLIES, NIBAS, OCHANCOURT, TULLY, VALINES, WOINCOURT et YZENGREMER, - les communes (12) d’ALLENAY, ARREST, BRUTELLES, ESTREBOEUF, FRIAUCOURT, LANCHERES, PENDE, SAINT-BLIMONT, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY, SAINT-VALERY-SUR-SOMME, VAUDRICOURT et WOIGNARUE.
Le syndicat assure la préparation des dossiers correspondants et la recherche des financements des études et des travaux. Il peut passer toute convention avec des organismes dont les compétences sont de même nature que les siennes. Il assure en tant que de besoin les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ses projets, la conduite des travaux d’équipements, d’aménagement et de gestion en qualité de maître d’ouvrage, la définition des modes de gestion des services créés, et en particulier l’entretien des ouvrages et des exutoires existants ou à construire, la recherche et l’appui de toutes initiatives publiques ou privées propres à faciliter la réalisation de son objet. Il réalise son objet soit par voie d’exploitation directe, soit par voie de concession ou d’affermage, soit par tout moyen conforme à la législation et aux textes réglementaires, des travaux d’entretien et d’aménagement à condition de posséder la maîtrise foncière des terrains qui reçoivent ou doivent recevoir des ouvrages (bassins, fossés, canalisation), ou de disposer d’un arrêté de déclaration d’intérêt général (dans le cas des cours d’eau et des plantations), ou d’une convention de travaux (dans le cas de plantations ou de canalisations) ou d’une autorisation de la collectivité propriétaire du terrain.)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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