BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2019
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM du bassin de la Petite Creuse

(N° SIREN : 200080653)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Boussac-Bourg
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/04/2018
Date d'effet	04/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Daniel BEUZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Montet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23600 BOUSSAC-BOURG
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 187
Densité moyenne (hab/km²)	18,22

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Marche et Combraille en Aquitaine (200067593)	CC
23	CC Monts et Vallées Ouest Creuse (200067510)	CC
23	CC Portes de la Creuse en Marche (200041556)	CC
23	Creuse Confluence (200067544)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Conformément à l'article L. 5211- du Code de l'environnement, la compétence GEMAPI exercée par le syndicat comprend les missions définies aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8°, à savoir : - l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - la défense contre les inondations et contre la mer - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les actions du syndicat s'inscrivent dans le cadre de programmes pluriannuels coordonnés de type contrat territorial.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Conformément à l'article L. 5211- du Code de l'environnement, la compétence GEMAPI exercée par le syndicat comprend les missions définies aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8°, à savoir : - l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - la défense contre les inondations et contre la mer - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les actions du syndicat s'inscrivent dans le cadre de programmes pluriannuels coordonnés de type contrat territorial.