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Fiche signalétique



SM du bassin de la Petite Creuse
(N° SIREN : 200080653)

Données mises à jour le : 01/07/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Boussac-Bourg
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/04/2018
Date d'effet 04/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel BEUZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Montet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23600 BOUSSAC-BOURG
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 961
Densité moyenne (hab/km²) 18,02

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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